Permis d'aménager n° 0633331900002 à Saint-Denis-Combarnazat pour un terrain de 3 484 m², Rue De L'eglise
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier PA n° 0633331900002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS COMBARNAZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0633331900002, délivré le 3 octobre 2019 à Saint-Denis-Combarnazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'eglise. COMMUNE DE SAINT DENIS COMBARNAZAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 484 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1830, C1867. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Denis-Combarnazat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
07/10/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Saint-Denis-Combarnazat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-Combarnazat Code postal 63310 Identifiant INSEE 63333
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS COMBARNAZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303339
- SIRET
- 21630333900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DENIS-COMBARNAZAT (63310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS COMBARNAZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0633331900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |