Permis d'aménager n° 06333020V0001 aux Deux-Rives pour un terrain de 1 120 m², Rue De La Tour Du Roi
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 06333020V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Deux-Rives (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06333020V0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé Rue De La Tour Du Roi.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 120 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA77, ZA78. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Deux-Rives sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Deux-Rives
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Deux-Rives Code postal 63320 Identifiant INSEE 63109
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIER (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06333020V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |