Permis d'aménager n° 0633171800001 à Saint-André-le-Coq pour un terrain de 6 283 m², Rue Du Reservoir - Pagnant
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 0633171800001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-le-Coq (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0633171800001 a été délivré le 21 mars 2019, pour un projet situé Rue Du Reservoir - Pagnant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 283 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD310, AD82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-André-le-Coq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2019.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-André-le-Coq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-le-Coq Code postal 63310 Identifiant INSEE 63317
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 283 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE LE COQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216303172
- SIRET
- 21630317200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST ANDRE LE COQ (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0633171800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |