Permis d'aménager n° 06331102L0001 à Saint-Agoulin, Lot Le Grand Champ Du Soupt
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 06331102L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Le Grand Champ Du Soupt, le permis d'aménager n° 06331102L0001 a été délivré le 18 mai 2017 à Saint-Agoulin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH5. L'instruction du dossier a duré 15 ans 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Agoulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agoulin Code postal 63260 Identifiant INSEE 63311
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AGOULIN (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06331102L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2002 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2002 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |