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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0633051900001

Permis d'aménager n° 0633051900001 à Rochefort-Montagne pour un terrain de 18 980 m², 5316 Rte De Bordas

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633051900001, déposé en mairie de Rochefort-Montagne.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PA n° 0633051900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5316 Rte De Bordas, le permis d'aménager n° 0633051900001 a été délivré le 8 novembre 2019 à Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération concerne un terrain de 18 980 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Surface du terrain

18 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-Montagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-Montagne Code postal 63210 Identifiant INSEE 63305
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 980 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0633051900001
Code commune INSEE	63305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 980 m², situé 5316 Rte De Bordas à Rochefort-Montagne (63210).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0633051900001, déposé en mairie de Rochefort-Montagne.

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