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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06330206S0001

Permis d'aménager n° 06330206S0001 à La Roche-Blanche, Imp Du Ruisseau

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEUVERGNE et autorisé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330206S0001, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PA n° 06330206S0001

Demandeur

SCI PEUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2015 à La Roche-Blanche (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06330206S0001 porte sur un projet situé Imp Du Ruisseau. SCI PEUVERGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM38, AM37, AM36. Le dossier a été instruit en 9 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à La Roche-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2006

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-Blanche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM38 AM37 AM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Roche-Blanche Code postal 63670 Identifiant INSEE 63302
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEUVERGNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 444900054
SIRET: 44490005400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA ROCHE-BLANCHE (63670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06330206S0001
Code commune INSEE	63302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2006
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2006
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Imp Du Ruisseau à La Roche-Blanche (63670).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI PEUVERGNE et autorisé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06330206S0001, déposé en mairie de La Roche-Blanche.

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PA n°06330214G0001 Terminé

Rue Du Barry

La Roche-Blanche (63670)

24 févr. 2015 CLARUS MONS

PA n°0633021500001 Autorisé

Avenue Du General De Gaull

La Roche-Blanche (63670)

27 janv. 2016 2 158 m² foncier

PA n°06330217G0001 Autorisé

Rue De Jussat Gergovie

La Roche-Blanche (63670)

07 nov. 2017 374 m² foncier

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Les Peyrouses

La Roche-Blanche (63670)

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PA n°06330218G0002 Autorisé

Rue Jean Moulin

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