Permis d'aménager n° 06330021R0003 à Riom pour un terrain de 4 279 m², 1 Rue Alphonse Cornet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PA n° 06330021R0003
Demandeur
RIOM L ILOT NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Alphonse Cornet, le permis d'aménager n° 06330021R0003 a été délivré le 15 juillet 2021 à Riom (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de RIOM L ILOT NORD.
L'opération concerne un terrain de 4 279 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis d'aménager référencés à Riom est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Riom
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riom Code postal 63200 Identifiant INSEE 63300
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIOM L ILOT NORD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 484737648
- SIRET
- 48473764800028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06330021R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |