Permis d'aménager n° 06329724G0001 à Reignat pour un terrain de 30 260 m², 143 Rue Des Croix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 06329724G0001
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reignat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06329724G0001 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un projet situé 143 Rue Des Croix. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIGNAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC135, ZC164, ZC247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2025
Achèvement (DAACT)
31/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Reignat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reignat Code postal 63160 Identifiant INSEE 63297
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIGNAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302976
- SIRET
- 21630297600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REIGNAT (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06329724G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |