Permis d'aménager n° 06328813C0002 à Prompsat pour un terrain de 2 595 m², Rue De La Fondette Le Clos
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PA n° 06328813C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2013 à Prompsat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06328813C0002 porte sur un projet situé Rue De La Fondette Le Clos.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR61, ZR62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Prompsat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2013.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2013
Achèvement (DAACT)
08/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Prompsat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Prompsat Code postal 63200 Identifiant INSEE 63288
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328813C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |