Permis d'aménager n° 06328315C0002 à Pontaumur, Rue Jean Bertrand
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 06328315C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06328315C0002, délivré le 21 septembre 2015 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Jean Bertrand.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB195. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pontaumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06328315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |