Permis d'aménager n° 06327623L0002 à Peschadoires pour un terrain de 18 074 m², Impasse De La Pradeira
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 06327623L0002
Demandeur
NVB IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peschadoires (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327623L0002 a été délivré le 26 septembre 2023, pour un projet situé Impasse De La Pradeira. La demande émane de NVB IMMO.
L'opération concerne un terrain de 18 074 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Peschadoires est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peschadoires
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peschadoires Code postal 63920 Identifiant INSEE 63276
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NVB IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983842022
- SIRET
- 98384202200011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHATEAUGAY (63119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327623L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |