Permis d'aménager n° 06327407G0001 à Perpezat, Les Gannes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2021
Dossier PA n° 06327407G0001
Demandeur
COMMUNE DE PERPEZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2021 à Perpezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06327407G0001 porte sur un projet situé Les Gannes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERPEZAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL9, ZM115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 ans 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Perpezat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gannes
Territoires administratifs
- Commune
- Perpezat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63274
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERPEZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302745
- SIRET
- 21630274500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PERPEZAT (63210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06327407G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |