Permis d'aménager n° 06326918V0001 à Parent pour un terrain de 3 402 m², 3 Rue De La Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier PA n° 06326918V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parent (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326918V0001 a été délivré le 5 novembre 2018, pour un projet situé 3 Rue De La Varenne.
L'opération concerne un terrain de 3 402 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Parent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parent Code postal 63270 Identifiant INSEE 63269
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARENT (63270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326918V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |