Permis d'aménager n° 06326313G0001 à Orcines, Rte De L Etoilerie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PA n° 06326313G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2013 à Orcines (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06326313G0001 porte sur un projet situé Rte De L Etoilerie.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1713, B1710, B1709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Orcines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orcines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcines Code postal 63870 Identifiant INSEE 63263
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORCINES (63870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326313G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |