Permis d'aménager n° 06326220G0001 à Orcet pour un terrain de 1 850 m², Les Percedes Sud
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 06326220G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06326220G0001, délivré le 20 mai 2020 à Orcet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Percedes Sud.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 850 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Orcet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
23/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Orcet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orcet Code postal 63670 Identifiant INSEE 63262
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERZAT (63360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06326220G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |