Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0632542600001

Permis d'aménager n° 0632542600001 à Nohanent pour un terrain de 2 945 m², Rue De La Charreyre

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0632542600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Nohanent (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632542600001 porte sur un projet situé Rue De La Charreyre.

L'opération concerne un terrain de 2 945 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nohanent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

2 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2026.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2026

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

26 jours

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
08/07/2026
Chantier (DOC)
03/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2026

Localisation du projet à Nohanent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD143 AD145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohanent Code postal 63830 Identifiant INSEE 63254
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMALIERES (63400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0632542600001
Code commune INSEE 63254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 945 m², situé Rue De La Charreyre à Nohanent (63830).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2026, ouverture de chantier le 3 août 2026, achèvement déclaré le 3 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632542600001, déposé en mairie de Nohanent.

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