Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06324812G0001

Permis d'aménager n° 06324812G0001 à Nébouzat, Rue Des Agoux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324812G0001, déposé en mairie de Nébouzat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2013

Dossier PA n° 06324812G0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06324812G0001 a été délivré le 30 mars 2013 à Nébouzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Agoux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH239P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Nébouzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.

Autorisation

30 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

30/03/2013

Chantier (DOC)

07/09/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2013

Localisation du projet à Nébouzat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZH239P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nébouzat Code postal 63210 Identifiant INSEE 63248
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEBOUZAT (63210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06324812G0001
Code commune INSEE	63248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Agoux à Nébouzat (63210).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2013, ouverture de chantier le 7 septembre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324812G0001, déposé en mairie de Nébouzat.

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