Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06324713V0001

Permis d'aménager n° 06324713V0001 à Murol, Plage Est

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PA n° 06324713V0001

Demandeur

LE DOMAINE DU LAC CHAMBON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plage Est, le permis d'aménager n° 06324713V0001 a été délivré le 8 avril 2013 à Murol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LE DOMAINE DU LAC CHAMBON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT177, ZT181, ZT178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Murol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Murol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT177 ZT181 ZT178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage Est

Territoires administratifs

Commune
Murol Code postal 63790 Identifiant INSEE 63247
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE DU LAC CHAMBON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
789208360
SIRET
78920836000014
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
MUROL (63790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06324713V0001
Code commune INSEE 63247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plage Est à Murol (63790).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par LE DOMAINE DU LAC CHAMBON et autorisé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324713V0001, déposé en mairie de Murol.

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