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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0632412500001

Permis d'aménager n° 0632412500001 à Montpeyroux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpeyroux (63114).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEYROUX et autorisé le 15 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632412500001, déposé en mairie de Montpeyroux.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0632412500001

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEYROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0632412500001 a été délivré le 15 septembre 2025 à Montpeyroux (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MONTPEYROUX figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montpeyroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpeyroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpeyroux Code postal 63114 Identifiant INSEE 63241
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEYROUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302414
SIRET: 21630241400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTPEYROUX (63114)

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PA n°06324119V0001 Autorisé

Chemin Du Chataur

26 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0632412500001
Code commune INSEE	63241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montpeyroux (63114).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEYROUX et autorisé le 15 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632412500001, déposé en mairie de Montpeyroux.

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