Permis d'aménager n° 06323922G0001 à Montmorin pour un terrain de 5 433 m², Chemin Des Varennes La Martre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 06323922G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Varennes La Martre, le permis d'aménager n° 06323922G0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Montmorin (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM221, ZM287. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Montmorin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montmorin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martre
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorin Code postal 63160 Identifiant INSEE 63239
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 433 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORIN (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06323922G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |