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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06323423V0002

Permis d'aménager n° 06323423V0002 à Montaigut-le-Blanc pour un terrain de 744 m², Les Granges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323423V0002, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 06323423V0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges, le permis d'aménager n° 06323423V0002 a été délivré le 21 mars 2024 à Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 744 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE27, AE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Montaigut-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montaigut-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE27 AE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigut-le-Blanc Code postal 63320 Identifiant INSEE 63234
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	744 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302349
SIRET: 21630234900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTAIGUT-LE-BLANC (63320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06323423V0002
Code commune INSEE	63234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 744 m², situé Les Granges à Montaigut-le-Blanc (63320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAIGUT LE BLANC et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323423V0002, déposé en mairie de Montaigut-le-Blanc.

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