Permis d'aménager n° 06323317S0001 à Montaigut-en-Combraille, Av De La Combraille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2017
Dossier PA n° 06323317S0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2017 à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06323317S0001 porte sur un projet situé Av De La Combraille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTAIGUT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B643, B783, B1001. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Montaigut-en-Combraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montaigut-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-en-Combraille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63233
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAIGUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302331
- SIRET
- 21630233100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAIGUT (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06323317S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |