Permis d'aménager n° 0632292600001 à Moissat pour un terrain de 14 290 m², Route De Billom
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2026
Dossier PA n° 0632292600001
Demandeur
MVP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2026 à Moissat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632292600001 porte sur un projet situé Route De Billom. La demande émane de MVP.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK21, AK22. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Moissat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moissat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissat Code postal 63190 Identifiant INSEE 63229
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 290 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 939583092
- SIRET
- 93958309200019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |