Permis d'aménager n° 06322419R0001 à Ménétrol pour un terrain de 26 982 m², Les Charmes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PA n° 06322419R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménétrol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06322419R0001 a été délivré le 5 décembre 2019, pour un projet situé Les Charmes.
L'opération concerne un terrain de 26 982 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA73, ZA74, ZA75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ménétrol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ménétrol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétrol Code postal 63200 Identifiant INSEE 63224
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 982 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIOM CEDEX (63201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06322419R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |