Permis d'aménager n° 0632232500001 à Menat pour un terrain de 3 403 m², Le Bourg
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0632232500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632232500001 a été délivré le 27 octobre 2025, pour un projet situé Le Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT104, ZT118. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menat Code postal 63560 Identifiant INSEE 63223
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENAT (63560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632232500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |