Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06321623G0001

Permis d'aménager n° 06321623G0001 à Mauzun

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PA n° 06321623G0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUZUN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauzun (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321623G0001 a été délivré le 16 août 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUZUN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Mauzun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauzun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzun Code postal 63160 Identifiant INSEE 63216
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUZUN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216302166
SIRET
21630216600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAUZUN (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06321623G0001
Code commune INSEE 63216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mauzun (63160).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUZUN et autorisé le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321623G0001, déposé en mairie de Mauzun.

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