Permis d'aménager n° 06321513R0004 à Martres-sur-Morge, Rte De Sardon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PA n° 06321513R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2013 à Martres-sur-Morge (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06321513R0004 porte sur un projet situé Rte De Sardon.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Martres-sur-Morge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Martres-sur-Morge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martres-sur-Morge Code postal 63720 Identifiant INSEE 63215
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSIERES-ET-PRUNS (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06321513R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |