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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06321114A0001

Permis d'aménager à Marsac-en-Livradois pour 0 m² de terrain - Le Pecher

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS et autorisé le 19 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321114A0001, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PA n° 06321114A0001

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06321114A0001, délivré le 19 août 2014 à Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt

18/07/2016

Autorisation

19/08/2014

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac-en-Livradois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pecher

Territoire administratif

Commune: Marsac-en-Livradois Code postal 63940 Identifiant INSEE 63211
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302117
SIRET: 21630211700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MARSAC-EN-LIVRADOIS (63940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06321114A0001
Code commune INSEE	63211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	18/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pecher, Marsac-en-Livradois (63940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSAC EN LIVRADOIS et autorisé le 19 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321114A0001, instruit par la commune de Marsac-en-Livradois.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.