Permis d'aménager n° 0632011800002 à Luzillat pour un terrain de 6 960 m², 9 Rue Des Charmes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2018
Dossier PA n° 0632011800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luzillat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0632011800002 a été délivré le 10 décembre 2018, pour un projet situé 9 Rue Des Charmes.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH209, AH211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Luzillat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzillat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzillat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63201
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLEMENT DE REGNAT (63310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0632011800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |