Permis d'aménager n° 0631892500001 à Laqueuille pour un terrain de 35 250 m², Les Pres Grands
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PA n° 0631892500001
Demandeur
COMMUNE DE LAQUEUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0631892500001 a été délivré le 26 juin 2025 à Laqueuille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres Grands. La demande émane de COMMUNE DE LAQUEUILLE.
L'opération concerne un terrain de 35 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO120, ZO129, ZO130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Laqueuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Laqueuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laqueuille Code postal 63820 Identifiant INSEE 63189
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAQUEUILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301895
- SIRET
- 21630189500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAQUEUILLE (63820)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAQUEUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631892500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |