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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0631792300001

Permis d'aménager n° 0631792300001 à Job

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Job (63990).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOB et autorisé le 9 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631792300001, déposé en mairie de Job.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PA n° 0631792300001

Demandeur

COMMUNE DE JOB

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Job (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631792300001 a été délivré le 9 janvier 2024. COMMUNE DE JOB figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Job.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Localisation du projet à Job

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Job Code postal 63990 Identifiant INSEE 63179
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JOB

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301796
SIRET: 21630179600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: JOB (63990)

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08 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0631792300001
Code commune INSEE	63179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Job (63990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JOB et autorisé le 9 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631792300001, déposé en mairie de Job.

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