Permis d'aménager n° 06317818V0001 à Issoire pour un terrain de 6 292 m², La Chaux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PA n° 06317818V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06317818V0001 a été délivré le 4 juillet 2018, pour un projet situé La Chaux.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN143, ZL397, ZL398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06317818V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |