Permis d'aménager n° 06315523G0001 à Estandeuil pour un terrain de 9 364 m², Chemin De La Croix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 06315523G0001
Demandeur
COMMUNE DE ESTANDEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estandeuil (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06315523G0001 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Chemin De La Croix. COMMUNE DE ESTANDEUIL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Estandeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Estandeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estandeuil Code postal 63520 Identifiant INSEE 63155
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ESTANDEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301556
- SIRET
- 21630155600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ESTANDEUIL (63520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06315523G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |