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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0631482500005

Permis d'aménager n° 0631482500005 à Ennezat pour un terrain de 8 594 m², 5 Chemin Pilon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNEZAT et autorisé le 26 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631482500005, déposé en mairie d'Ennezat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PA n° 0631482500005

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2025 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631482500005 porte sur un projet situé 5 Chemin Pilon. COMMUNE DE ENNEZAT figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Ennezat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2025

Surface du terrain

8 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Localisation du projet à Ennezat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENNEZAT

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301481
SIRET: 21630148100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ENNEZAT (63720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0631482500005
Code commune INSEE	63148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 594 m², situé 5 Chemin Pilon à Ennezat (63720).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENNEZAT et autorisé le 26 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0631482500005, déposé en mairie d'Ennezat.

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