Permis d'aménager n° 06314823R0003 à Ennezat pour un terrain de 620 m², 23 Route De Riom
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PA n° 06314823R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06314823R0003, délivré le 1 août 2023 à Ennezat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 23 Route De Riom.
L'aménagement porte sur un terrain de 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA353. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Ennezat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ennezat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ennezat Code postal 63720 Identifiant INSEE 63148
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 620 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS STE HONORINE (78700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314823R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |