Permis d'aménager n° 0631432000002 à Effiat pour un terrain de 1 767 m², 24 Rue Antoine Coiffier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 0631432000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Effiat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0631432000002 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé 24 Rue Antoine Coiffier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR73. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Effiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Effiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Effiat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63143
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0631432000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |