Permis d'aménager n° 06314123G0001 à Durtol pour un terrain de 2 064 m², 27 rue de la Grave
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 06314123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06314123G0001 porte sur un projet situé 27 rue de la Grave.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 064 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 25/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 74, AC 75, AC 76. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Durtol, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2023.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Durtol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 064 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTOL (63830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |