Permis d'aménager n° 06314123G0001 à Durtol pour un terrain de 2 064 m², 27 Rue De La Grave
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 06314123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Durtol (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06314123G0001 porte sur un projet situé 27 Rue De La Grave.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 064 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC74, AC75, AC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Durtol est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2023.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Durtol
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Durtol Code postal 63830 Identifiant INSEE 63141
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DURTOL (63830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06314123G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |