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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06313426V0001

Permis d'aménager n° 06313426V0001 à Dauzat-sur-Vodable, 11-13 D Issoire Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL LE SYL et autorisée le 13 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313426V0001, déposé en mairie de Dauzat-sur-Vodable.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 06313426V0001

Demandeur

EARL LE SYL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-13 D Issoire Le Bourg, le permis d'aménager n° 06313426V0001 a été délivré le 13 avril 2026 à Dauzat-sur-Vodable (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL LE SYL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B698, B712, ZC63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dauzat-sur-Vodable

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B698 B712 ZC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Dauzat-sur-Vodable Code postal 63340 Identifiant INSEE 63134
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE SYL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 492699350
SIRET: 49269935000012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2006
Localisation: DAUZAT-SUR-VODABLE (63340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06313426V0001
Code commune INSEE	63134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11-13 D Issoire Le Bourg à Dauzat-sur-Vodable (63340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par EARL LE SYL et autorisée le 13 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06313426V0001, déposé en mairie de Dauzat-sur-Vodable.

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