Permis d'aménager n° 06313120L0002 à Culhat pour un terrain de 3 643 m², Allee Des Mouldeix
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 06313120L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Mouldeix, le permis d'aménager n° 06313120L0002 a été délivré le 3 décembre 2020 à Culhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 3 643 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV68, ZV69, ZV70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Culhat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Culhat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Culhat Code postal 63350 Identifiant INSEE 63131
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06313120L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |