Permis d'aménager n° 06312513T0002 à Courpière, Devant Les Maisons
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PA n° 06312513T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06312513T0002 a été délivré le 27 février 2014, pour un projet situé Devant Les Maisons.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC16. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Courpière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2020
Achèvement (DAACT)
19/03/2020
Délai autorisation - chantier
6 ans
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
6 ans
Localisation du projet à Courpière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Devant Les Maisons
Territoires administratifs
- Commune
- Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURPIERE (63120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06312513T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |