Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06312513T0002

Permis d'aménager à Courpière pour 0 m² de terrain - Devant Les Maisons

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312513T0002, instruit par la commune de Courpière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PA n° 06312513T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06312513T0002, délivré le 27 février 2014 à Courpière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Devant Les Maisons, Courpière (63120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2020.

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

6 ans

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 ans

Dépôt

19/03/2020

Autorisation

27/02/2014

Chantier (DOC)

19/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Localisation du projet à Courpière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Les Maisons

Territoire administratif

Commune: Courpière Code postal 63120 Identifiant INSEE 63125
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COURPIERE (63120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06312513T0002
Code commune INSEE	63125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 février 2014
Date de dépôt	19/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Devant Les Maisons, Courpière (63120).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2020, achèvement déclaré le 19 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312513T0002, instruit par la commune de Courpière.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.