Permis d'aménager n° 06311916A0001 à Condat-lès-Montboissier, Laros
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 06311916A0001
Demandeur
COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311916A0001, délivré le 1 juillet 2016 à Condat-lès-Montboissier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Laros. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK47. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condat-lès-Montboissier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laros
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-lès-Montboissier Code postal 63490 Identifiant INSEE 63119
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301192
- SIRET
- 21630119200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDAT-LES-MONTBOISSIER (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |