Permis d'aménager à Condat-lès-Montboissier pour 0 m² de terrain - Laros
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PA n° 06311916A0001
Demandeur
COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER
Cette page présente le permis d'aménager n° 06311916A0001, délivré le 1 juillet 2016 à Condat-lès-Montboissier (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Laros, Condat-lès-Montboissier (63490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condat-lès-Montboissier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laros
Territoire administratif
- Commune
- Condat-lès-Montboissier Code postal 63490 Identifiant INSEE 63119
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDAT LES MONTBOISSIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301192
- SIRET
- 21630119200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDAT-LES-MONTBOISSIER (63490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |