Permis d'aménager n° 06311822C0001 à Condat-en-Combraille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2022
Dossier PA n° 06311822C0001
Demandeur
SCI DU GRAND LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 mai 2022 à Condat-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06311822C0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI DU GRAND LAC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CI56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Condat-en-Combraille.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condat-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condat-en-Combraille Code postal 63380 Identifiant INSEE 63118
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU GRAND LAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840421374
- SIRET
- 84042137400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TEILLET-ARGENTY (03410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311822C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |