Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06311317G0003

Permis d'aménager n° 06311317G0003 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 17 344 m², 2 Au Rue Du Pradou

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PA n° 06311317G0003

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06311317G0003 a été délivré le 16 janvier 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Au Rue Du Pradou. Le demandeur déclaré est LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 344 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Surface du terrain

17 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 344 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
385373253
SIRET
38537325300025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06311317G0003
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 344 m², situé 2 Au Rue Du Pradou à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et autorisé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0003, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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