Permis d'aménager n° 06311317G0003 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 17 344 m², 2 Au Rue Du Pradou
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PA n° 06311317G0003
Demandeur
LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311317G0003 a été délivré le 16 janvier 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Au Rue Du Pradou. Le demandeur déclaré est LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 344 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN296. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 344 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385373253
- SIRET
- 38537325300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 2 (63019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311317G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |