Permis d'aménager n° 06311315G0008 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 1 547 m², Rue Gilbert Roddier
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PA n° 06311315G0008
Demandeur
R.L. IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311315G0008, délivré le 7 avril 2016 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Gilbert Roddier. Le projet est porté par R.L. IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD330, AD338. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017.
Autorisation
7 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2017
Achèvement (DAACT)
08/08/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R.L. IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812703734
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TALLENDE (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311315G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |