Permis d'aménager n° 06311213R0001 à Clerlande, Chem Des Charreiras Sous La Vialle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 06311213R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311213R0001, délivré le 9 avril 2013 à Clerlande (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Charreiras Sous La Vialle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Clerlande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clerlande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Vialle
Territoires administratifs
- Commune
- Clerlande Code postal 63720 Identifiant INSEE 63112
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERLANDE (63720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311213R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |