Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06310215T0001

Permis d'aménager n° 06310215T0001 à Châteldon, Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELDON et autorisé le 1 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310215T0001, déposé en mairie de Châteldon.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2015

Dossier PA n° 06310215T0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELDON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteldon (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06310215T0001 a été délivré le 1 août 2015, pour un projet situé Rue Du Stade. COMMUNE DE CHATELDON figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB153, AB152. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2017.

Autorisation

1 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/08/2015

Chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/06/2017

Localisation du projet à Châteldon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB153 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteldon Code postal 63290 Identifiant INSEE 63102
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELDON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301028
SIRET: 21630102800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHATELDON (63290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06310215T0001
Code commune INSEE	63102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Stade à Châteldon (63290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATELDON et autorisé le 1 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 2 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06310215T0001, déposé en mairie de Châteldon.

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