Permis d'aménager n° 06309415S0001 à Charensat, Puy Montaly
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 06309415S0001
Demandeur
KATTAGLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06309415S0001, délivré le 23 juin 2015 à Charensat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Puy Montaly. Le demandeur déclaré est KATTAGLAZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E686. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Charensat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charensat Code postal 63640 Identifiant INSEE 63094
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KATTAGLAZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803077445
- SIRET
- 80307744500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHARENSAT (63640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06309415S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |