Permis d'aménager n° 06309017C0001 à Chaptuzat, Rue Des Berangers
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PA n° 06309017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaptuzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06309017C0001 a été délivré le 29 novembre 2017, pour un projet situé Rue Des Berangers.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB9. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chaptuzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaptuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaptuzat Code postal 63260 Identifiant INSEE 63090
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BACCON (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06309017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |