Permis d'aménager n° 06308212C0001 à Champs pour un terrain de 19 841 m², Les Percieres Est
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PA n° 06308212C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06308212C0001 a été délivré le 11 juin 2013, pour un projet situé Les Percieres Est.
L'opération concerne un terrain de 19 841 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL60, ZL61, ZL80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Percieres Est
Territoires administratifs
- Commune
- Champs Code postal 63440 Identifiant INSEE 63082
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS (63440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06308212C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |