Permis d'aménager n° 06306617T0001 à Celles-sur-Durolle, Rue Des Pins
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PA n° 06306617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Pins, le permis d'aménager n° 06306617T0001 a été délivré le 15 septembre 2017 à Celles-sur-Durolle (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO136, BO267, BO273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Celles-sur-Durolle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Durolle Code postal 63250 Identifiant INSEE 63066
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CELLES-SUR-DUROLLE (63250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06306617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |